Dispositions générales
1 Dispositions générales
1.1 Préambule
La carte vacances récompense votre fidélité à POSCOM Ferien Holding AG (appelée Association Vacances) et ses filiales. Les conditions générales font partie intégrante du programme carte vacances.
1.2 Ayants droit
La participation au programme de fidélité est exclusivement réservée aux personnes physiques et majeures. Etant donné qu’il s’agit d’un programme de fidélité, seules les personnes ayant déjà séjourné une fois dans un hôtel de l’Association Vacances recevront une carte vacances. Une seule carte vacances peut être commandée par personne. Les personnes faisant ménage commun avec le titulaire de la carte profitent des mêmes avantages que lui.
Les collaborateurs du groupe de sociétés Association Vacances, les responsables de cours ou les personnes qui sont liées à l’Association Vacances par une relation de mandat ou une rela- tion similaire, ainsi que les personnes qui bénéficient de conditions spéciales, sont habilités à commander la carte mais ne sont pas autorisés à collecter des points vacances. Ils profitent des avantages au sein de l’hôtel, ainsi que des offres proposées par les partenaires dans le cadre de la carte vacances.
1.3 Début de la participation
Après avoir passé le premier séjour dans un hôtel de l’Association Vacances, la carte vacances peut être demandée. L’auteur de la demande est immédiatement habilité à collecter des points vacances. Sa participation lui sera confirmée dans un délai de quatre semaines par l’envoi de sa carte vacances personnelle. La carte est valable jusqu’à révocation. L’Association Vacances se réserve le droit de refuser la participation sans en indiquer les motifs. La carte reste propriété de l’Association Vacances et doit être restituée sur demande.
2 Points vacances
2.1 Généralités
Le titulaire de la carte vacances peut collecter des points vacances pour lui-même ainsi que pour les personnes faisant ménage commun avec lui. Lorsque le titulaire de la carte vacances réserve et paie des chambres destinées à d’autres personnes, il touche le même nombre de points vacances. Les points collectés sont toujours remis au destinataire de la facture.
La réservation de prestations à l’étranger doit impérativement se faire auprès de la centrale de l’Association Vacances à Berne ou via le site Internet www.ferienverein.ch. Les séjours dans les hôtels suisses de l’Association Vacances sont à réserver directement auprès de l’établissement concerné.
Dans le cas où plusieurs personnes occupent la même chambre et que l’une d’entre elles sou- haite une facture séparée (possible uniquement pour les arrangements hors de la Suisse), le nombre de points sera réparti entre les membres du programme carte vacances et arrondi le cas échéant.
En règle générale, il n’est pas possible de collecter des points dans le cadre de tarifs spéciaux (par ex. rabais de groupe) ni en cas de paiement par bons de réduction ou par chèques vacances.
2.2 Collecte des points
En récompense de votre fidélité, vous touchez un point vacances par tranche de CHF 250.– de votre facture d’hôtel (nuitées, repas, extras) dans les hôtels suisses de l’Association Vacances et un point vacances par tranche de CHF 250.– pour les nuitées et la demi-pension dans les établis- sements de l’Association Vacances situés hors de la Suisse. Le montant payé est divisé par 250 et arrondi (à partir de 0.5) conformément aux règles internationales en la matière pour calculer le nombre de points vacances à attribuer. Les prestations fournies hors des hôtels de l’Association Vacances (par ex. voyage ou transfert) ne donnent pas droit à des points. Il est par ailleurs possible d’obtenir des points supplémentaires à certaines dates et pour des offres déterminées. Les informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.ferien- verein.ch ou vous seront envoyées par courrier. Pour les offres de tour-opérateurs sélectionnés (par ex. Kuoni ou Costa Croisières), vous tou- chez un point vacances par tranche de CHF 1000.– du montant payé (taxes éventuelles non comprises). Si vous faites connaître l’Association Vacances à de nouveaux clients, vous touchez un chèque vacances valable par groupe de voyage. Condition: le client recommandé par vos soins est tenu de réserver trois nuitées au minimum et ne doit jamais avoir séjourné auparavant dans un éta- blissement de l’Association Vacances. Il suffit que le nouveau client signale votre recommanda- tion au moment de la réservation. Nous vous ferons alors automatiquement parvenir un chèque vacances après son départ de l’hôtel.
2.3 Remise des points
Les points vacances vous sont remis soit au départ de l’hôtel si vous séjournez en Suisse, soit avec les documents de voyage envoyés par l’Association Vacances si vous avez opté pour un arrangement hors de la Suisse. Le titulaire de la carte est responsable de contrôler les points obtenus. Les réclamations doivent être formulées sans délai à la réception de l’hôtel le jour du départ et au plus tard dans les 72 heures à compter de la réception des documents de voyage pour les réservations hors de la Suisse. Passé ce délai ou en cas de perte des points vacances, toute prétention en indemnités est exclue.
3 Chèque vacances
3.1 Généralités
Le chèque vacances est valable à partir du moment où il compte 7 points vacances. Chaque parti- cipant peut utiliser le chèque vacances valable d’une valeur de CHF 75.– pour payer son prochain séjour dans un hôtel de l’Association Vacances, respectivement régler une partie des frais de nui- tées ou de demi-pension et même d’autres prestations hôtelières en Suisse. Le chèque est trans- missible que pour les personnes faisant ménage commun. Tout versement en espèces est exclu.
3.2 Validité
La validité dépend de l’année imprimée sur les points vacances. Le chèque vacances est valable pour autant que le plus ancien point vacances collé sur le chèque vacances soit validé dans un délai de 4 ans au maximum (année d’émission plus 3 ans). Exemple: si le point vacances a été émis en 2013, il devra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard. C’est la date de la réservation et non celle du séjour qui fait foi.
3.3 Réservation
Le paiement par chèques vacances doit toujours être annoncé à la réservation. Pour les pres- tations fournies par les hôtels suisses, le nombre de chèques requis peut être remis à la récep- tion lors de l’enregistrement ou envoyé préalablement par courrier recommandé. Lorsque les chèques vacances sont échangés contre des prestations fournies à l’étranger ou des primes ma- térielles, le nombre de chèques requis doit être préalablement envoyé à l’Association Vacances à Berne par courrier recommandé.
3.4 Prestation
La valeur du chèque vacances est analysée tous les quatre ans, la première fois au 01.12.2016, et adaptée le cas échéant au renchérissement en tenant compte des frais d’exploitation. Si le client paie dans une autre devise que le franc suisse, le cours de change du jour fait foi. En règle générale, au minimum 50% des frais d’hébergement et de demi-pension doivent être réglés sans chèques vacances. La déduction sur la facture se fait au moment de la remise des chèques.
4 Divers
4.1 Abus
Il est interdit de vendre des points vacances à des tiers ou de les échanger avec des tiers. En cas d’abus, l’Association Vacances se réserve le droit d’exclure la personne incriminée du pro- gramme carte vacances.
4.2 Modifications, fin du programme
L’Association Vacances se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps les condi- tions de participation, l’émission des points vacances et la valeur des chèques vacances, et de procéder à tout autre changement relatif au programme vacances, ainsi que de mettre un terme audit programme.
4.3 Aspects juridiques
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est Berne, Suisse.
4.4 Entrée en vigueur
Les présentes conditions de contrat (situation novembre 2012) régissant le programme carte vacances remplacent toutes les versions antérieures.
