Dispositions générales
1 Dispositions générales
1.1 Préambule
La carte vacances récompense votre fidélité à POSCOM Ferien Holding AG (appelée Association Vacances), à ses filiales ainsi qu’aux tierces sociétés qui lui sont affiliées par contrat.
Les conditions générales font partie intégrante du programme carte vacances.
1.2 Ayants droit
La participation au programme de fidélité est exclusivement réservée aux personnes physiques et majeures. Les collaborateurs du groupe de sociétés Association Vacances sont exclus du programme.
Les responsables de cours ou les personnes qui sont liées à l’Association Vacances par une relation de mandat ou une relation similaire, ainsi que les personnes qui bénéficient de conditions spéciales, sont habilités à commander la carte mais ne sont pas autorisés à collecter des points vacances.
1.3 Début de la participation
La participation commence avec le dépôt de la demande. Une seule carte vacances peut être commandée par personne. Les personnes faisant ménage commun avec le titulaire de la carte profitent des mêmes avantages que lui.
L’auteur de la demande est immédiatement habilité à collecter des points vacances. Sa participation lui sera confirmée dans un délai de quatre semaines par l’envoi de sa carte vacances personnelle. La carte est valable jusqu’à révocation.
L’Association Vacances se réserve le droit de refuser la participation sans en indiquer les motifs. La carte reste propriété de l’Association Vacances et doit être restituée sur demande.
2 Points vacances
2.1 Généralités
Le titulaire de la carte vacances peut collecter des points vacances pour lui-même ainsi que pour les personnes faisant ménage commun avec lui. Si le titulaire de la carte effectue une réservation pour d’autres personnes, il se verra récompensé par notre programme "Nos clients au service des nouveaux clients" pour autant qu’il s’agisse de personnes n’ayant encore jamais séjourné dans un hôtel de l’Association Vacances.
Les points collectés sont toujours remis au destinataire de la facture. Ce dernier peut librement décider de distribuer les points à d’autres personnes. La réservation de prestations à l’étranger doit impérativement se faire par le biais de la centrale de l’Association Vacances à Berne ou via le site Internet www.ferienverein.ch. La réservation de nuitées dans les hôtels suisses doit impérativement se faire directement chez l'hôtel.
Dans le cas où plusieurs personnes occupent la même chambre et que l’une d’entre elles souhaite une facture séparée (possible uniquement pour les arrangements à l’étranger), le nombre de points sera réparti entre les membres du programme carte vacances et arrondi le cas échéant.
Le nombre de points à collecter par type de prestation est toujours publié par écrit. Dans tous les cas, la publication sur www.ferienverein.ch fait office d’offre actuelle et ferme.
En règle générale, les nuitées gratuites, les tarifs spéciaux ainsi que le paiement par bons-rabais ne donnent pas droit à des points vacances.
2.2 Collecte des points
En récompense de votre fidélité, vous touchez un point vacances par nuitée et unité de logement dans les hôtels de l’Association Vacances, peu importe le nombre de personnes hébergées.
Les enfants qui occupent leur propre chambre d’hôtel touchent 50 % des points. En ce qui concerne les offres proposées par des tour-opérateurs sélectionnés (par ex. Kuoni) et réservées via l’Association Vacances, le nombre de points vacances octroyé dépend du chiffre d’affaires réalisé par ledit tour-opérateur (taxes éventuelles non comprises).
Il est par ailleurs possible d’obtenir des points supplémentaires à certaines dates et pour des offres déterminées (par ex. points vacances doublés). Les informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.ferienverein.ch ou vous seront envoyées par courrier.
2.3 Remise des points
Les points vacances vous sont remis soit au départ de l’hôtel si vous séjournez en Suisse, soit avec les documents de voyage envoyés par l’Association Vacances si vous avez opté pour un arrangement à l’étranger.
Le titulaire de la carte est responsable de contrôler les points obtenus. Les réclamations doivent être formulées sans délai à la réception de l’hôtel le jour du départ et au plus tard dans les 72 heures à compter de la réception des documents de voyage pour les réservations à l’étranger. Passé ce délai ou en cas de perte des points vacances, toute prétention en indemnités est exclue.
3 Chèque vacances
3.1 Généralités
Le chèque vacances est valable à partir du moment où il compte 7 points vacances. Tout participant peut échanger les chèques vacances contre des nuitées gratuites ou d’autres primes dès que le nombre de chèques vacances requis est atteint.
Le chèque est transmissible. Tout versement en espèces est exclu.
3.2 Validité
La validité dépend de l’année imprimée sur les points vacances. Le chèque vacances est valable pour autant que le plus ancien point vacances collé sur le chèque vacances soit validé dans un délai de 4 ans au maximum (année d’émission plus 3 ans). Exemple: si le point vacances a été émis en 2010, il devra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard. C’est la date de la réservation et non celle du séjour qui fait foi.
3.3 Réservation
Le paiement par chèques vacances doit toujours être annoncé à la réservation. Pour les prestations fournies par les hôtels suisses, le nombre de chèques requis peut être remis à la réception lors de l’enregistrement ou envoyé préalablement par courrier recommandé.
Lorsque les chèques vacances sont échangés contre des prestations fournies à l’étranger ou des primes matérielles, le nombre de chèques requis doit être préalablement envoyé à l’Association Vacances à Berne par courrier recommandé.
3.4 Prestation
Lorsque vous utilisez vos chèques vacances, nous déduisons toujours la même prestation que celle que vous avez choisie pour le reste du séjour. Si vous réservez par exemple 7 nuitées dans un hôtel et que vous réglez une nuit avec vos chèques vacances, nous vous déduirons une nuitée dans la catégorie de chambre choisie et avec les repas correspondants. En règle générale, une nuitée au moins doit être payée. La déduction sur la facture se fait au moment de la remise des chèques.
4 Divers
4.1 Abus
Il est interdit de vendre des points vacances à des tiers ou de les échanger avec des tiers. En cas d’abus, l’Association Vacances se réserve le droit d’exclure la personne incriminée du programme carte vacances.
4.2 Modifications, fin du programme
L’Association Vacances se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions de participation et l’échelonnement des primes ou de procéder à d’autres changements en rapport avec le programme carte vacances, ainsi que de mettre un terme audit programme.
4.3 Aspects juridiques
Le droit suisse est seul applicable. Le for juridique est Berne, Suisse.
4.4 Situation actuelle
Les présentes conditions de contrat (situation février 2010) remplacent toutes les précédentes versions relatives au programme carte vacances.
