Aide
Comment la plateforme de négoce des actions mise à disposition sur le site Internet www.ferienverein.ch / www.association-vacances.ch fonctionne-t-elle?
1. Vous enregistrez et activez vos données
Avant tout il faut vous enregistrer. Le mot de passe pour accéder à la plateforme vous sera remi par courrier postal. Après avoir reçu le mot de passe, vous pouvez vous connecter et vendre des actions sur la plateforme de négoce – ou acheter des actions mises en vente.
En vous enregistrant, vous acceptez les conditions générales (CG) d’utilisation de la plateforme de négoce. Veuillez les lire attentivement.
2. Vendre des actions
Une fois que vous vous êtes connecté en qualité d’actionnaire, vous pouvez publier votre offre en ligne, la modifier ou la supprimer et consulter vos négoces en cours ou exécutés.
IMPORTANT: pour des raisons d’ordre pratique, il est uniquement possible de vendre des certificats d’actions entiers sur cette plateforme de négoce. C’est la raison pour laquelle aucun contrat de vente ne peut être conclu sur une partie seulement des actions contenues dans un certificat.
Veuillez noter par ailleurs que les offres publiées en ligne sont fermes. Si vous êtes vendeur et que vous souhaitez changer votre offre, vous devez la modifier ou l’effacer avant qu'une personne intéressée à acheter conclue le contrat de vente aux conditions d'offre affichées en ligne en cliquant sur le bouton "Confirmer achat".
3. Acheter des actions
Les acheteurs potentiels doivent également s’enregistrer et se connecter pour pouvoir acheter des actions.
Sur la plateforme de négoce, le contrat de vente peut uniquement être conclu aux conditions affichées en ligne par le vendeur en cliquant sur le bouton "Confirmer achat".
Lorsqu’un intéressé souhaite contacter le vendeur avant de conclure le contrat de vente, par exemple dans le but de négocier le prix ou les modalités de paiement, il peut le faire en cliquant sur le bouton "Contact". Attention: si l’offre de vente reste publiée en ligne durant ce laps de temps, d’autres intéressés peuvent conclure le contrat de vente en ligne. Il incombe au vendeur de suspendre temporairement la publication de l’offre en ligne et de l’adapter ultérieurement au prix négocié afin de permettre à l’autre partie de conclure le contrat en ligne.
4. Vérification par POSCOM Ferien Holding AG
Après la conclusion du contrat de vente en ligne, POSCOM Ferien Holding AG vérifie si l’acheteur peut être accepté comme nouvel actionnaire aux termes des statuts. Les statuts prévoient en particulier qu’un acheteur peut être refusé en tant que nouvel actionnaire s’il entre directement ou indirectement en possession de plus de 5% de toutes les actions ou s’il ne confirme pas, sur demande, qu’il acquiert les actions en son propre nom et pour son propre compte. Durant ce laps de temps, l’affaire est gardée "pendante" et les actions n’apparaissent plus dans la liste des offres.
5. Approbation par POSCOM Ferien Holding AG
POSCOM Ferien Holding AG communique à l’acheteur et au vendeur par e-mail la décision relative à l’inscription du nouvel actionnaire au registre des actions.
Avec l’acceptation des CG, l’acheteur a déjà confirmé qu'il acquiert les actions pour son propre compte et non pas fiduciairement pour des tiers. POSCOM Ferien Holding AG a en outre à tout moment le droit de demander en plus une déclaration signée par l’acheteur. Elle est également habilitée à refuser l'autorisation du transfert des actions à l’acheteur en cas de violation ou contournement des statuts ou même à annuler l’inscription postérieurement.
6. Remise du certificat d’actions à POSCOM Ferien Holding AG pour mutation et envoi à l’acheteur
Pour assurer le transfert des actions, le vendeur doit envoyer à POSCOM Ferien Holding AG son certificat d'actions avec sa signature et l’indication écrite des coordonnées de l'acheteur (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail si disponible).
A réception de ce certificat, POSCOM Ferien Holding AG est irrévocablement chargée de faire effectuer le transfert et d'envoyer le certificat d'actions à l'acheteur.
7. Exécution du contrat de vente et paiement du prix de vente
L’exécution du contrat de vente, et en particulier le paiement du prix de vente, incombent directement à l’acheteur et au vendeur, sans implication ni responsabilité de POSCOM Ferien Holding AG.
Il est conseillé aux parties d’attendre que POSCOM Ferien Holding AG ait donné son accord au transfert avant de procéder au paiement du prix de vente.
